POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ
La politique suivante a été établie par OSL Retail Services Inc. et OSL Direct Services Inc. (« OSL ») pour régir les programmes, services et installations de l’entreprise conformément au Règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (« Règlement ») en vertu la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, telle que modifiée par le Règl. 165/16.
Cette politique a été élaborée pour éliminer les barrières et accroître l’accessibilité des personnes handicapées dans les domaines de l’information et des communications ainsi que de l’emploi. OSL est régie par cette politique ainsi que par la Politique sur les normes d’accessibilité pour le service à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
NOTRE ENGAGEMENT
OSL s’engage à traiter toutes les personnes de manière à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre en temps opportun aux besoins des personnes handicapées en ce qui concerne les programmes, services et établissements de l’entreprise, et nous le ferons en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences d’accessibilité en vertu du Règlement et de l’Accessibilité pour les Ontariens avec Loi sur les personnes handicapées, 2005. Cette politique sera mise en œuvre selon les délais établis par le Règlement [cliquez ici pour le plan]
PLAN D’ACCESSIBILITÉ
OSL a élaboré un plan d’accessibilité décrivant la stratégie de l’entreprise pour prévenir et éliminer les obstacles sur son lieu de travail et pour améliorer les opportunités pour les personnes handicapées. Le plan d’accessibilité sera examiné et mis à jour chaque année et sera affiché sur le site Web de l’entreprise. Sur demande, OSL fournira une copie du plan d’accessibilité dans un format téléchargeable et imprimable.
NORMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
FORMATS ACCESSIBLES ET SUPPORTS DE COMMUNICATION
Sur demande, OSL fournira ou organisera la fourniture de formats accessibles et d’aides à la communication pour les personnes handicapées en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap. Ces formats seront disponibles pour les personnes souhaitant fournir des commentaires. Nous nous engageons à fournir toutes les communications écrites, y compris les factures, lettres, etc. dans un format accessible à tous nos employés, clients et partenaires. Cela peut inclure des gros caractères, des courriels, etc. Nous répondrons à toutes vos questions sur le contenu de tout document écrit en personne, par téléphone ou par courriel. OSL consultera la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication.
SITES WEB ET CONTENUS INTERNET ACCESSIBLES
OSL veillera à ce que les sites Web, y compris le contenu Internet, soient conformes aux directives pour l’accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0 du Consortium de la Toile, au niveau A (1er janvier 2014). Nous prendrons également des mesures pour garantir que tous les sites Web et le contenu de l’entreprise sont conformes aux WCAG 2.0 niveau AA (sauf indication contraire dans le règlement).
SERVICES TÉLÉPHONIQUES
Nous nous engageons à fournir un service téléphonique entièrement accessible à tous. Nous formerons le personnel à communiquer au téléphone dans un langage clair et simple et à parler lentement. Nous proposerons de communiquer par d’autres moyens, notamment par courrier postal, par courrier électronique ou par télécopie, si la communication téléphonique ne convient pas à leurs besoins de communication ou n’est pas disponible.
AVIS D’INTERRUPTION DE SERVICE
OSL informera ses employés, clients et partenaires en cas d’interruption planifiée ou inattendue des installations ou services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis comprendra des informations sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services alternatifs, le cas échéant. L’avis sera placé à toutes les entrées publiques et zones d’accueil de nos locaux.
NORMES D’EMPLOI
RECRUTEMENT
OSL informera ses employés et le public de la disponibilité d’accommodements pour les candidats handicapés dans le cadre de son processus de recrutement.
PROCESSUS DE RECRUTEMENT, D’ÉVALUATION OU DE SÉLECTION
OSL informera les candidats, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer davantage à un processus d’évaluation ou de sélection, que des accommodements sont disponibles sur demande en ce qui concerne les matériaux ou les processus à utiliser.
Si un candidat sélectionné demande un accommodement, OSL consultera le demandeur et fournira, ou prendra les dispositions nécessaires pour fournir, un accommodement approprié d’une manière qui prend en compte les besoins d’accessibilité du candidat en raison d’un handicap.
AVIS AUX CANDIDATS RETENUS
Lorsqu’elle fera des offres d’emploi, OSL informera le candidat retenu de ses politiques d’adaptation aux employés handicapés.
INFORMER LES EMPLOYÉS DES ACCOMMODEMENTS DISPONIBLES
OSL continuera d’informer ses employés de ses politiques (et de toute mise à jour de ces politiques) sur lesquelles elle s’appuie pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques sur la fourniture d’accommodements qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap. Ces informations seront fournies aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
FORMATS ACCESSIBLES ET SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES EMPLOYÉS
À la demande d’un employé handicapé, OSL consultera l’employé pour fournir, ou organiser la fourniture, des formats accessibles et des supports de communication pour les informations nécessaires à l’exécution de son travail et les informations généralement accessibles aux autres employés.
Pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication, OSL consultera l’employé qui fait la demande. Cependant, l’entreprise se réserve la flexibilité de décider des formats accessibles ou des supports de communication les plus appropriés pour les salariés (en fonction des besoins spécifiques de l’employé et de la capacité de l’entreprise à fournir le support).
INFORMATIONS SUR LES INTERVENTIONS D’URGENCE SUR LE LIEU DE TRAVAIL
OSL fournira des informations individualisées sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés, si le handicap est tel que des informations individualisées sont nécessaires et si OSL est consciente du besoin d’adaptation en raison du handicap de l’employé. OSL fournira ces informations dès que possible après avoir pris connaissance du besoin d’accommodement.
Lorsque l’employé a besoin d’aide, OSL fournira, avec le consentement de l’employé, les informations relatives aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par OSL pour aider l’employé.
OSL examinera les informations individualisées sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail (i) lorsque l’employé déménage vers un autre endroit de l’organisation, (ii) les besoins globaux d’adaptation de l’employé sont examinés, ou (iii) lorsque l’employeur révise ses politiques d’intervention d’urgence.
PLANS D’ACCOMMODEMENT INDIVIDUELS DOCUMENTÉS
OSL maintiendra un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individuels documentés pour les employés handicapés.
Sur demande, les informations concernant les formats accessibles et les supports de communication fournis seront également incluses dans les plans d’accommodements individuels.
De plus, les plans comprendront des informations individualisées sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail (le cas échéant) et identifieront tout autre accommodement qui doit être fourni.
PRINCIPES DE RETOUR AU TRAVAIL
OSL maintient un processus documenté de retour au travail pour ses employés qui ont été absents du travail en raison d’une incapacité et qui nécessitent des aménagements en milieu de travail liés à l’incapacité pour retourner au travail.
Le processus de retour au travail décrit les étapes que OSL prendra pour faciliter le retour au travail et comprendra des plans d’accommodements individuels documentés. Nous consulterons la personne faisant la demande pour déterminer l’adéquation d’un format accessible ou de supports de communication, spécifiquement pour :
Nous fournirons l’information dès que possible après avoir pris connaissance du besoin d’accommodement en raison de l’incapacité de l’employé. Ce processus de retour au travail ne remplacera pas tout autre processus de retour au travail créé par ou en vertu d’une autre loi (c.-à-d. la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de 1997).
PROCESSUS DE RETOUR AU TRAVAIL
OSL travaille en partenariat avec nos fournisseurs tiers, Crawford et Broadspire, pour gérer les demandes d’aménagement et de congés d’absence. Malgré certaines différences de processus uniques entre nos fournisseurs, les processus de congé et de retour au travail suivent les étapes suivantes :
Étape 1 – Initiation du congé d’absence ou de l’accommodement :
Si un employé doit prendre un congé d’invalidité, il en informera rapidement son gestionnaire. L’employé et le gestionnaire maintiendront un contact régulier, avec le consentement de l’employé, pour traiter les problèmes éventuels et faciliter le processus de retour au travail. Si un employé doit demander un accommodement, il en informera rapidement son gestionnaire.
Étape 2 – Rassemblement des informations pertinentes et évaluation des besoins individuels :
L’employé travaillera avec Crawford ou Broadspire pour partager des informations. Notre fournisseur travaillera avec l’employé et les ressources humaines pour trouver l’accommodement le plus approprié. Ces plans seront élaborés en consultation avec les employés, en tenant compte de leurs besoins.
Gestionnaire / Ressources humaines / Crawford / Broadspire :
Employé
Étape 3 – Élaboration d’un plan de retour au travail / d’aménagement :
Après avoir identifié l’aménagement le plus approprié, les considérations de sécurité et toutes les mesures transitoires, le gestionnaire travaille avec Crawford ou Broadspire pour capturer les détails dans un plan écrit. Selon les circonstances, l’employé peut :
Les plans de retour au travail sont documentés par l’intermédiaire des fournisseurs tiers d’OSL, Crawford et Broadspire. Les plans comprennent des accommodements spécifiques et des considérations de sécurité pour l’employé.
Étape 4 : Mettre en œuvre, surveiller et mettre à jour le plan :
Après avoir mis en œuvre le plan de retour au travail, l’employé et le gestionnaire surveilleront et examineront régulièrement le plan pour s’assurer qu’il reste efficace en partenariat avec Crawford ou Broadspire. Le plan d’aménagement sera également examiné et mis à jour si :
GESTION DE LA PERFORMANCE, DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE, AVANCEMENT ET REDÉPLOIEMENT
OSL tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’adaptation individuels, lors de la gestion du rendement, du développement et de l’avancement de carrière des employés ou du redéploiement des employés.
FORMATION
OSL fournira une formation aux employés et aux bénévoles ; aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de OSL ; et à toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom de l’entreprise. Ils seront formés à tous les aspects du Code des droits de la personne de l’Ontario qui concernent les personnes handicapées.
Le personnel concerné sera formé sur les politiques, pratiques et procédures qui affectent la manière dont les services sont fournis aux personnes handicapées. Le personnel sera également formé de manière continue lorsque des changements sont apportés à ces politiques, pratiques et procédures.
Notre contenu est hébergé dans notre système de gestion de l’apprentissage (OSL Learn) et est un hybride d’un cours préfabriqué via Access Forward, et d’informations personnalisées spécifiques à notre entreprise. Le contenu comprend :
La formation sera appropriée aux fonctions des employés, des bénévoles et des autres personnes en ce qui concerne leurs rôles spécifiques. La formation comprend :
Les employés seront formés dans les 30 jours ouvrables le début de leur emploi chez OSL, sauf en cas de circonstances atténuantes, et lorsque des modifications sont apportées à la politique d’accessibilité.
OSL conservera un dossier de la formation qu’elle dispense, y compris les dates auxquelles la formation a été dispensée et le nombre de personnes à qui elle a été dispensée.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
OSL s’engage à fournir un service client accessible et inclusif à tous, y compris celles handicapées. Les principes de dignité, d’indépendance et d’égalité des chances sont au premier plan lorsqu’OSL fournit ses services.
OSL s’efforcera de fournir des services d’une manière qui favorise l’indépendance des personnes handicapées. Nous nous engageons à fournir des services intégrés aux personnes handicapées, leur permettant de bénéficier pleinement de nos offres et de participer à celles-ci aux côtés des personnes non handicapées.
Nous veillerons à ce que les personnes handicapées aient les mêmes possibilités d’accéder à nos services, au même endroit et de la même manière que les autres.
OSL communiquera avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap. Cela comprend la formation des employés sur la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes handicapées.
Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels pour obtenir, utiliser ou bénéficier de nos services. Nous veillerons à ce que nos employés soient formés et familiarisés avec les divers appareils et accessoires fonctionnels qui peuvent être utilisés par les personnes handicapées lorsqu’elles accèdent à nos services.
OSL accommodera les personnes handicapées jusqu’à ce qu’elles subissent des difficultés excessives, y compris, mais sans s’y limiter, en offrant des formats d’information accessibles, des appareils et accessoires fonctionnels, des animaux d’assistance et des personnes de soutien.
Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les espaces de nos bureaux qui sont ouverts au public.
Nous veillerons à ce que tout le personnel en contact avec le public soit correctement formé sur la manière d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.
Nous avons à cœur d’accueillir les personnes en situation de handicap accompagnées d’une personne d’accompagnement. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien aura accès à sa personne de soutien en tout temps lorsqu’elle se trouve dans nos locaux.
CONCEPTION D’ESPACES PUBLICS
OSL s’engage à intégrer des principes de conception inclusifs qui tiennent compte des divers besoins des personnes handicapées, garantissant que les espaces publics soient utilisables par tous dans la plus grande mesure possible.
Nous nous efforcerons de fournir des espaces qui offrent aux personnes handicapées les mêmes opportunités de participer et de profiter des services, des programmes et des installations que les personnes non handicapées. Cela implique de prendre en compte des éléments tels que des sentiers clairs, une signalisation appropriée et des commodités accessibles.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous nous engageons à développer des politiques de service client qui respectent et promeuvent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Par conséquent, aucun changement ne sera apporté à cette politique avant d’avoir considéré l’impact sur les personnes handicapées et toute politique d’OSL qui ne respecte pas et ne favorise pas la dignité et l’indépendance des personnes handicapées sera modifiée ou supprimée.
Cette politique existe pour offrir une expérience accessible et équitable à chacun de nos employés, clients et partenaires diversifiés et appréciés dans tous les bureaux en Ontario, conformément aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Les questions concernant la politique ou les demandes de précisions sur l’objectif de la politique peuvent être envoyées à :
Téléphone: (905) 766-4074
Courriel: info@oslrs.com
Poste: 5090 Orbitor Dr #1, Mississauga, ON L4W 5B5